Conditions générales de vente
Conditions générales de réparation:
0 - Acceptation des conditions
Les présentes régissent les conditions de réparation de l'atelier de Paul et Eugénie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du dépôt de la machine, des conditions générales de réparations énoncées sur le site internet et déclare expressément les accepter.
Toute demande de réparation sera soumise aux présentes Conditions Générales librement consultables sur notre site
1 - Délais
Les délais de réparations sont communiqués sans engagement. Nous ferons tout ce qui sera possible pour les respecter.
Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsables des manquements ou des délais d’approvisionnement de pièces détachées de nos fournisseurs. Un retard ne pourra donner lieu à une indemnité.
2 - Forfaits Révision/entretien, Réparations et Devis
2.1 : Les forfaits Révision/Entretien (sans remplacement de pièces ou de composants) comprennent :
Démontage : des capots, de l'aiguille, de la plaque à aiguille, du boîtier de canette et sa canette.
Nettoyage et dégrippage : Enlever les peluches des fils et des tissus, la graisse ou les huiles séchées.
Graissage : Toute pièce mobile de la machine à coudre sera, soit graissée, soit huilée avec les produits adaptés.
Réglages :
Hauteur pied de biche (point bas, point haut et surélevé)
Barre à aiguille (point bas), position de l'aiguille centrée ou décalé et largeur de point.
Griffes hauteur et longueur de point, contrôle du point zéro ainsi que marche arrière.
Tension des courroies
Équilibrages : Pression du pied de biche, Hauteur des griffes et Tensions haute / basse
Synchronisations :
Synchronisation crochet / barre à aiguille sur point droit et Zigzag pleine largeur
Synchronisation griffes / sortie d'aiguille
Synchronisation aller / retour tissu pour points extensibles.
Remontage : Des différents capots, Polissage et remontage boite à canette et plaque à Aiguille puis mise en place d'une aiguille neuve.
Nettoyage de surface des capots de la machine.
Tests sur échantillon de tissu laissé sur la machine. prix hors déplacement éventuel
2.2 : Réparations :
La réparation inclus un forfait entretien, les frais de pièces détachées et/ou de composants ainsi que la main d’œuvre éventuellement supplémentaire nécessaire aux remplacements des éléments défectueux.
L'atelier de Paul & Eugénie se réserve le droit d'apprécier la validité d'une réparation (avant ou après devis) et de restituer le matériel non réparé, notamment en cas d’impossibilité technique d’y procéder (par exemple en cas d'oxydation, …) ou d’indisponibilité de pièces détachées.
Lorsque votre appareil est disponible, vous êtes prévenu par nos soins selon les coordonnées communiquées sur l’ordre de réparation.
2.3 : Devis :
Un devis sera établi et soumis à acceptation dès que l’ensemble des frais supplémentaires atteindront 20 % du forfait initial.
Au-delà de 150,00€, un devis écrit sera transmis pour acceptation. Le client devra donner son accord par retour du devis signé accompagné d'un règlement d’un quart du montant total du devis. Aucune réparation ne sera commencée sans réception du devis signé et du règlement du cout des pièces à minima et éventuellement d'une partie de la main d'oeuvre.
3 - Abandon de la machine
En cas de non acceptation du devis, si le client ne vient pas chercher sa machine dans un délai de 3 semaines après avoir été prévenu par L'atelier de Paul & Eugénie, la machine sera considérée comme abandonnée par le client et L'atelier de Paul & Eugénie, pourra procéder à sa destruction sans en prévenir le client.
4 - Frais de déplacement (si il y a lieu)
Les frais de déplacement (pour enlèvement 1 machine si impossibilité de se déplacer) =
Distance depuis Saint Laurent d'Agny x 0,75 €
5 - Preuve de dépôt
Toute machine laissée pour réparation ou remise en état ne sera remise que sur PRÉSENTATION DE LA PREUVE DE DÉPÔT
6 - Garde de la machine
Après réparation et une fois prévenu, le client doit récupérer sa machine dans un délai de 3 semaines. Ce délai dépassé, une pénalité de 2,00€ par jour supplémentaire de garde de machine sera due par le client. Au-delà de 3 mois supplémentaires, la machine sera considérée comme abandonnée et deviendra la propriété de L'atelier de Paul & Eugénie,.
Aucun dédommagement d’aucune sorte n’étant dû.
7 - Garantie
Les travaux effectués par L'atelier de Paul & Eugénie sont garantis 3 mois (à la date de la facture).
La garantie est expressément limitée aux travaux de réparation ou aux changements de pièces détachées effectuées par nos soins.
8 - Exclusions de garantie
La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d'une usure normale d’utilisation, d’un montage défectueux, d'une utilisation anormale ou à l’intervention d’une tierce personne autre que l'atelier de Paul & Eugénie,.
Les pièces détachées et accessoires ne sont donc pas garantis et ni repris, ni échangés dans les cas cités ci-dessus.
Ne sont pas couverts :
Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que aiguilles, couteaux, boîtier de canettes…)
Les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, entretien ou non-respect des prescriptions du fabricant.
Les dommages résultant d’une négligence, d’une installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur.
Les modifications apportées aux caractéristiques d’origine de la machine.
Les dommages résultant des effets d’incendie, d’accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d’explosion et de manière générale, d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
Les dommages provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…)
Les coups, chocs, éraflures.
Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d’informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l’ajout d’accessoires ou utilisation de consommables non agrées par le fabricant ne sont pas garantis.
9 - Paiement
Toute facture est payable au comptant net et sans escompte. L'atelier accepte chèque ou espèces. (pas de CB)
Broderie Personnalisée :
Un devis est établi suite à la demande du client. Celui-décrit précisément le travail demandé. Le client est responsable de vérifier le devis, la signature signifie l'acceptation de la proposition. Si plusieurs propositions sont faites, le client doit indiquer par ecrit le choix. Suite à la signature, il n'est plus possible de faire de modification au travail demandé.
Les prix sont établis en euros, hors frais éventuels d'expédition.
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la signature du devis.
la signature du devis signifie que les conditions générales de ventes sont acceptées.
Les délais de réalisation sont communiqués sans engagement. Nous ferons tout ce qui sera possible pour les respecter.
Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsables des manquements ou des délais d’approvisionnement de matières ou accessoires de nos fournisseurs. Un retard ne pourra donner lieu à une indemnité.
Les produits brodés & personnalisés ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés ( L. 121-21-8 du Code de la consommation)
FORCE MAJEURE : Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.